AG constitutive : le dernier espace de liberté ?

L’assemblée générale constitutive clôture le temps de réflexion et de maturation préalable à la création de l’association. C’est pourquoi, loin d’être un passage obligé, elle doit être préparée et animée afin de donner l’élan nécessaire à la nouvelle structure.

(Extrait) Pour les associations, l’assemblée générale constitutive vient clore la phase pendant laquelle les fondateurs décident de se réunir afn de remplir un objet social spécifque. Bien qu’elle apporte à l’association des statuts et une sécurité juridique, cette assemblée générale se caractérise par son absence de formalisme. Pourtant, quelques règles méritent d’être connues.

Avant l’Assemblée Générale constitutive
Une association est la signature par au moins deux personnes d’un contrat qui les engage les unes par rapport aux autres1. Préalablement à l’organisation de l’assemblée générale constitutive, les personnes intéressées par le projet doivent s’interroger, au-delà de l’objet social, sur les conditions de fonctionnement de la structure et les mentions à intégrer dans les statuts.

Gouvernance
La loi du 1er juillet 1901 ne contient pas d’indications quant au fonctionnement de l’association. Elle se contente de er faire référence, en son article 5, aux changements survenus dans l’administration de l’association pour en imposer la déclaration. Le fonctionnement de l’association est donc librement déterminé par ses statuts. Les fondateurs doivent par conséquent être particulièrement vigilants lors de leur rédaction et prévoir de manière précise les règles d’organisation et de fonctionnement de l’organisme. Celles-ci peuvent être complétées ou explicitées dans le règlement intérieur de l’association, qui complète les statuts sans pouvoir les contredire. En d’autres termes, sauf en présence d’une forme d’association spécifique, comme cela peut être le cas pour les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), la loi de 1901 n’exige pas de trésorier ou de secrétaire, mais un représentant légal qui est traditionnellement dénommé « président ». (…)

> Lire l’intégralité de l’article en PDF

> Auteurs : Jean Dalichoux (Gérant d’Asparagus) et Pierre Fadeuilhe (Avocat au barreau de Toulouse et maître de conférences à l’INP de Toulouse). Cet article a été publié par la revue Juris Associations dans son numéro n°656 daté du 1er avril 2022.

 

SevanAG constitutive : le dernier espace de liberté ?

2 comments

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  • fadeuilhe - avril 25, 2022 reply

    Jean,
    tu écris : cet article a été publié par JD et PF. C’est publié ou rédigé ?

    Sevan - avril 25, 2022 reply

    Le texte a été modifié. Merci pour votre retour.
    Administration du site Asparagus

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