Les multiples visages du prêt de main-d’œuvre

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

(Extrait) Prêt de main-d’œuvre instauré par la loi dite « Cherpion »1 , groupement d’employeurs, entreprise de travail temporaire, entreprise de travail à temps partagé, association intermédiaire ou encore entreprise de travail temporaire d’insertion : autant de dispositifs qui ont pour objet de mettre un salarié à disposition auprès d’une structure tierce.

Si l’objectif premier d’un prêt de main-d’œuvre est de répondre à une problématique que l’employeur du salarié mis à disposition et l’entreprise utilisatrice ne peuvent satisfaire individuellement, les pouvoirs publics ont cherché, à travers chacun de ces dispositifs, à y associer une autre finalité de façon à légitimer ce recours à la main-d’œuvre extérieure. L’objet de cet article est d’identifier ces différentes finalités et de démontrer que, au fil des réformes, le but recherché par le législateur semble être de plus en plus spécifique. (…)

> Lire l’intégralité de l’article en PDF

> Auteurs : Jean Dalichoux (Gérant d’Asparagus) et Pierre Fadeuilhe (Avocat au barreau de Toulouse et maître de conférences à l’INP de Toulouse). Cet article a été publié par la revue Juris Associations dans son numéro n°659 daté du 15 mai 2022.

 

SevanLes multiples visages du prêt de main-d’œuvre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.