Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.
Publications juridiques
juin 27, 2022
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AG constitutive : le dernier espace de liberté ?
avril 25, 2022
Publications juridiques
L’assemblée générale constitutive clôture le temps de réflexion et de maturation préalable à la création de l’association. C’est pourquoi, loin d’être un passage obligé, elle doit être préparée et animée afin de donner l’élan nécessaire à la nouvelle structure.
La modification du statut dans une ARUP
mars 25, 2022
Publications juridiques
Près de 1 900 associations sont reconnues d’utilité publique. Elles obéissent à un régime particulier. Elles peuvent recevoir des donations et des legs, en plus des dons manuels dont peut bénéficier toute association. La modification de leurs statuts doit faire l’objet d’une attention particulière.